Politique

L'Etat de droit voulu par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, vire vers la mauvaise direction. Au bénéfice de qui? Seuls les metteurs en scène obscures derrière les actes visibles sauront répondre à cette question. Comme si la saga des scandales juridico-politiques qui embrouillent les méninges de plus d'un Congolais ne suffisait pas, l'Assemblée provinciale vient de servir à la République, ce vendredi 10 septembre, un plat frais digne d'un long métrage hollywoodien : la mise en accusation du gouverneur Richard Muyej ! L'acte est un épisode de la série intitulée "illégalité au service de la raison politique au Congo". En tout cas il n'y a pas meilleur titre que ça pour la série la plus célèbre du moment.

Concentrons-nous sur ce qu'il s'est passé à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba. Tout a commencé comme une blague quand des bouts des textes circulant dans les réseaux sociaux annoncent une plénière à l'Assemblée provinciale du Lualaba pour déchoir le gouverneur Richard Muyej. Plusieurs réactions vont dans le sens de démentir. Puis tomba la grande nouvelle : l'organe délibérant a retiré sa confiance au chef de l'exécutif provincial et pour le mettre en accusation suite à un rapport de l'IGF qui le cite dans le détournement de plus de 300 millions de dollars américains. S'agit-il d'une désinformation, d'une mésinformation ou d'une information malveillante ? Rien de tout ça. Il ne s'agit pas non plus d'un rêve. Sur 16 députés qui ont pris part à la plénière, 11 ont voté pour la mise en accusation, 3 se sont abstenus et deux ont voté contre. 

L'illégalité

"Il n'y a pas de crime parfait", dit-on. Les acteurs du mal ont oublié de lire leur propre règlement intérieur. Nous pouvons les y aider sans rancune. Tenez. Ce texte qui organise le fonctionnement de l'Assemblée provinciale donne aux députés, en son article 205, la possibilité de mettre en accusation le gouverneur ou le vice-gouverneur notamment en cas d'infractions de droit commun. Cependant, le même article est très clair quant au seuil du vote. "La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée provinciale suivant la procédure prévue à l'article 157 alinéas 2, 3, 4 et 5 du présent Règlement intérieur", stipule-t-il.

"C'est un coup d'épée dans l'eau", a dit le député provincial du Lualaba, Patrick Kakwata, que nous avons joint par personne interposée. Une manière pour lui de dénoncer l'illégalité de la procédure. Il est clairement établi, dans l'article 4 du même règlement, que "l'Assemblée provinciale (du Lualaba, ndlr) est composée de vingt-deux membres dont vingt Députés élus au suffrage universel direct et secret, et deux Députés cooptés parmi les chefs coutumiers de la Province". Faut-il être mathématicien pour comprendre que la majorité absolue pour 22 députés doit être constituée de 12 députés?

Richard Muyej n'est donc pas mis en accusation, insistent plusieurs juristes qui ont fait de bonnes études de droit. Certains, à l'instar de Me Jean Claude Katende, président de l'Asadho, se sont étonnés de cette procédure de clouer au pilori une personne malade sans lui donner l'occasion de présenter ses moyens de défense. "En destituant Muyej sans l'avoir entendu, ils ont violé son droit à la défense. C'est ce que nous condamnons. C'est 1 injustice qui n'honore pas les députés encore moins l' Etat de droit chanté du matin au soir. D'où vient cette méchanceté de destituer 1 personne aux soins?", s'est indigné ce défenseur de droit de l'homme sur son compte Twitter officiel.

Sommes toutes, l'acte posé par les députés provinciaux du Lualaba ne trouve pas son origine dans le droit mais dans la politique. Si les juristes admettent que les faits précèdent le droit, ils devraient aussi admettre que la politique supplante le droit. Puisque plusieurs têtes du régime ne veulent pas de Muyej, il doit partir quelle que soit la manière et/ou l'innocence. C'est l'illégalité au service de la raison politique au Congo. Pourtant la guerre est loin de se terminer. Politiquement, la tendance semble déjà se renverser dans la mouvance présidentielle où des langues se délient de plus en plus en faveur du retour de Richard Muyej à la tête de sa province. Wait and see !

Moder Phanzu