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Politique

RDC :" la responsabilité du ministre Daniel Aselo dans la prolongation de la crise au Kongo central"( Tribune d'Alfred Kitekutu)



En droit administratif interne, aucune loi, ni la Constitution, ni la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ne permet pas à une autorité exerçant comme intérimaire de poser des actes de dispositions ayant des implications juridiques, c'est-à-dire des actes d'accorder des droits nouveaux, de les restreindre ou de défaire des droits existants.

C'est dire que même les suspensions ne sont prises qu'à titre conservatoire, entendu que leur portée est limitée dans le temps.

L'intérimaire peut poser des actes d'administration, relatifs au fonctionnement établi.

Dans le cas des Provinces et de l'intérim exercé par un Vice-gouverneur, avec l'encadrement du Ministre de l'intérieur, aucun acte politique à portée juridique ne saurait être entrepris par un Vice-Gouverneur sans l'aval de l'Assemblée élue.

Depuis plus de 4 mois en effet, alors que la durée légale reconnue pour l'intérim est de deux mois, nous assistons malheureusement, au Kongo central, à une dérive inexpliquée et incompréhensible de la part du Gouverneur a.i. Sûrement avec la bénédiction du Vice premier ministre, Ministre de l'intérieur qui regarde sans broncher le train de mesures que prend Justin Luemba ; lesquelles mesures modifient complètement les équilibres dans la Gouvernance, tout en altérant l'orientation politique débattue devant la chambre et pour laquelle un vote de confiance avait été accordé au début de la législature.

Devant une telle et grave perspective, le Ministre national de l'intérieur est tenu responsable des conséquences qui découleraient de la dérive manifeste de Justin Luemba. 

L'article 63 de la loi N° 08/012 du 31 juillet 2008 dispose que le gouverneur de province représente le gouvernement central en province.  Il assure, dans ce cadre, la sauvegarde de l'intérêt national, le respect des lois et

règlements de la République et veille à la sécurité et à l'ordre public dans la province, mais fort malheureusement le Vice- Gouverneur avance en électron libre, défiant toutes les règles politiques et juridiques. Il nomme un Gouvernement sans consulter la majorité parlementaire, il prend des libertés avec la gestion des régies financières et des établissements publics dépendant de la Province ; en se disant qu'il ne peut rendre compte qu'au seul Ministre de l'intérieur qui lui aura confié l'intérim. 

Ce fait constitue un grave disfonctionnement des institutions  dont l'esprit de la Constitution veut que la Province soit un échelon de collaboration avec l'Etat plutôt qu'un niveau de subordination.

Toutefois, il y a encore des esprits lucides au Kongo central. 

A la rentrée de mars 2022. Il va falloir remettre le compteur à zéro si, entre temps, les élections des Gouverneurs n'ont pas eu lieu. Il sera alors temps que le nouveau Vizir que tente d'imposer Monsieur Aselo qui a mis le Kongo central sous sa coupe reglée, il serait temps que le Vizir vienne s'expliquer devant la représentation provinciale, au sujet des ses turpitudes et des lourdes présomptions qui pèsent sur lui pour des nombreuses prises illégales d'intérêt auxquelles il se trouve associé.

Nous verrons bien ce que pourra alors faire Monsieur le Proconsul Aselo.

Alfred Kitekutu Ndombele, Analyste indépendant, Matadi/ Kongo central




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