news-details
Justice

Procès Kamerhe : la cour de cassation annule la peine de 13 ans et renvoie l'affaire à la même cour d'appel


La cour de cassation a annulé, ce lundi 11 Avril, la condamnation de 13 ans contre Vital Kamerhe pour violation de procédure pénale à la cour d'appel et renvoie l'affaire à la même cour d'appel qui est obligée de changer la composition des juges.

La cour de cassation a répondu à une exception soulevée par les avocats de Vital Kamerhe sur la violation de la procédure pénale.

Vital Kamerhe n'est donc pas acquitté et devra encore attendre la sentence de la cour d'appel de Kinshasa/ Gombe avant de repartir éventuellement en cassation.

Cette annulation de la sentence de la cour d'appel fait maintenir la peine de 20 ans du TGI de la Gombe.

A noter que l'ancien directeur de cabinet du Chef de l'Etat, Vital Kamerhe, poursuit ses soins médicaux en France.

Topdirect




Vous pouvez partager cette publication

0 Commentaires

Soyez la première personne à commenter cette publication !

Laisser un commentaire

Aujourd'hui Hier Cette semaine Ce mois Total visiteurs En ligne
156 168 1096 10408 295833 1