news-details
Actualités

RDC: la cour de cassation accorde la liberté provisoire à Samih Djammal



Cinq mois passés après la mise en liberté provisoire de Vital Kamheré et quelques jours après la liberté provisoire accordée  à Daniel Shangalume, dit " Daniel Masaro ", la cour de cassation vient également d'autoriser la mise en liberté provisoire du Libanais Samih Djammal, ce mercredi 11 mai 2022.

Ce dernier était  condamné par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à 20 ans de travaux forcés dans l'affaire de détournement des fonds alloués au programme d'urgence de 100 jours du chef de l'État, Félix Tshisekedi Tshilombo au mois de juillet de l'année 2020. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe avait reproché aux prévenus Djammal Samih, le Libanais et l'ancien directeur du cabinet du président de la République en exercice, Vital Kamerhe, de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148 millions de de dollars américains.

 Outre la condamnation à 20 ans des travaux forcés, le TGI/Gombe avait également prononcé d'autres sanctions notamment la privation du droit  à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus, l'expulsion définitive du territoire de la RDC de Samih Djammal, après exécution de la peine soumise à sa charge.

Josué Nsema




Vous pouvez partager cette publication

0 Commentaires

Soyez la première personne à commenter cette publication !

Laisser un commentaire

Aujourd'hui Hier Cette semaine Ce mois Total visiteurs En ligne
612 788 5346 17707 495423 4