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Politique

RDC-AN : le projet de loi d'habilitation passe avec une majorité écrasante de 375 voix


L'assemblée nationale a voté, le mardi 14 Juin dernier, le projet de loi d'habilitation du gouvernement avec une majorité écrasante de 375 voix contre 16 voix ayant voté contre et 3 abstentions.

L'assemblée nationale autorise ainsi le gouvernement à légiférer sur plusieurs matières bien limitées, pendant les vacances parlementaires, dont la prorogation de l'État de siège, la loi sur la programmation militaire de 2022 à 2025, la mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'entrepreneuriat, la promotion artisanale, la ratification du traité de l'interdiction des armes nucléaires et la ratification du protocole de la SADC pour la science, la technologie et l'innovation.

L'assemblée nationale a interdit au gouvernement de statuer sur la ratification des accords avec l'Ouganda considéré désormais comme un pays agresseur par l'assemblée nationale.

La loi d'habilitation permet au gouvernement d'assumer les fonctions législatives pendant une période bien limitée et sur les matières aussi limitées.

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