RDC : JM Kabund dans le collimateur de la justice, un réquisitoire d'autorisation de l'instruction adressé au bureau de l'AN
- byTopdirect
- 1183 Vues
- 22-07-2022
- 0 Commentaire(s)
- 21:19:24
![](images/publications/750x450/rdc-jm-kabund-dans-le-collimateur-de-la-justice-un-requisitoire-d-autorisation-de-l-instruction-adresse-au-bureau-de-l-an_1658521393.jpg)
Le procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba, a adressé au bureau de l'Assemblée nationale, ce vendredi 22 Juillet, un réquisitoire d'autorisation de l'instruction à charge de JM Kabund-A-Kabund.
Plusieurs faits sont reprochés à Jean-Marc Kabund-A-Kabund à travers des propos qu'il aurait tenus lors de sa conférence de presse du lundi 18 Juillet dernier et le parquet près la cour de cassation voudrait bien l'entendre par rapport à ses propos.
"Les faits tels que exposés dans leur rapport avec le Droit sont susceptibles de constituer les infractions d'injures publiques , art 75 du CPL II, des imputations dommageables, art 74 du CPL II, d'outrage envers les autorités publiques , art 136 à 138 du CPL II, d'offense au chef de l'Etat, art 1er de l'ordonnance - loi 300 du 16 décembre 1963 et propagation de faux bruits , art 199 bis et 199 ter du CPL II", lit-on dans ce réquisitoire.
"Qu'il plaise au bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser l'instruction à charge de l'honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund pour les infractions précitées afin de présenter ses moyens de défense", requiert le parquet près la cour de cassation.
Topdirect
Zayake
Finanappreciate your trust greatly Our clients choose dentace ducts because kneer ow we are the best area Awaitingare really.
Procès Bukanga Lonzo : les avocats de Matata dén [...]
Actualités recentes
Daily Newsletter
Get all the top stories from Blogs to keep track.
Post a comment