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Justice

Poursuites contre JM Kabund : l'AN aurait dit oui à la requête du PG près la cour de cassation



Plusieurs médias locaux dont politico.cd   ont annoncé ce lundi 25 Juillet que l'assemblée nationale a autorisé les poursuites judiciaires contre Jean-Marc Kabund-A-Kabund.

L'assemblée nationale a donc répondu à la requête du procureur près la cour de cassation formulée le 22 Juillet dernier et dans laquelle  le procureur général près la cour de cassation avait décrit tout ce qu'il reproche à Jean-Marc Kabund-A-Kabund, député national et ancien président intérimaire de l'UDPS. 

"Les faits tels que exposés dans leur rapport avec le Droit sont susceptibles de constituer les infractions d'injures publiques , art 75 du CPL II, des imputations dommageables, art 74 du  CPL II, d'outrage envers les autorités publiques , art 136 à 138 du CPL II, d'offense au chef de l'Etat, art 1er de l'ordonnance - loi 300 du 16 décembre 1963 et propagation de faux bruits , art 199 bis  et 199 ter du CPL II", lit-on dans ce réquisitoire. Qu'il plaise au bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser l'instruction à charge de l'honorable Jean-Marc Kabund-A-Kabund pour les infractions précitées afin de présenter ses moyens de défense", avait requis le parquet près la cour de cassation.

Saint Yannick




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