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Politique

Levée des immunités de JM Kabund : le bureau de l'AN et le député JM Kabund à couteaux tirés



Le mardi 02 Août dernier, le bureau de l'Assemblée nationale, en réponse au réquisitoire du procureur général près la cour de cassation tendant à obtenir l'autorisation des poursuites et la levée des immunités du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund, avait invité ce dernier à se présenter ce jeudi au bureau de l'Assemblée nationale en application de l'article 102 du Règlement intérieur de l'assemblée nationale.

En réponse à cette lettre, le mercredi 03 Août dernier, Jean-Marc Kabund-A-Kabund dénonce quelques irrégularités et appelle le bureau de l'Assemblée nationale à surseoir cette démarche.

" Dans son réquisitoire N°4375/RMP.P.V/0100/PGCCAS/USE/2002 du 29 Juillet 2022, le Procureur général près la cour de cassationa  avait saisi le bureau de l'Assemblée Nationale afin d'obtenir l'autorisation des poursuites judiciaires et levée des immunités parlementaires à charge de l'honorable Jean-Marc Kabund-a-Kabund. C'est pourquoi, en application de l'article 102 on fine du Règlement intérieur de notre Chambre, je vous invite à rencontrer notre bureau ce jeudi 04 Août 2022 à 13h dans la salle des conférences des Présidents, et vous pouvez vous faire assister de l'un ou deux de nos collègues ou votre conseil", a écrit le bureau de l'Assemblée nationale à Jean-Marc Kabund-A-Kabund.

Une procédure que Kabund rejette en bloc en parlant du manque de considération de l'article 107 alinéa 1 la Consommation de la République Démocratique du Congo qui stipule : "Aucun parlementaire ne peut-être poursuivi, recherché, détenu ou  jugé en raison des opinions pour votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions".

Le député Jean-Marc Kabund-A-Kabund sollicite la surseance de cette démarche jusqu'à la fin de l'instruction judiciaire.

"De tout ce qui précède, je vous prie de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu'à la clôture de l'instruction judiciaire du dossier, car j'aimerais avoir un procès équitable", s'est adressé Jean-Marc Kabund-A-Kabund au bureau de l'Assemblée nationale.

Par Gentil Kabamba Mukendi




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