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Politique

RDC : le professeur Boniface Kabisa insiste sur l'urgence de changement de la constitution et se justifie



Le Président du Collectif pour la Paix et la Réconciliation ( COPARE), le professeur Boniface Musambi Kabisa est revenu, ce lundi 19 Septembre dans une émission de Bosolo TV, sur ces propositions  de changement de la constitution.

Au total, 44 articles de l'actuelle constitution sont concernés et qui prouvent, selon ce criminologue, l'impérieuse nécessité de passer à une constitution plus que congolaise contrairement à l'actuelle constitution dont plusieurs logiques et articles sont des émanations étrangères. 

Ce scientifique cite à titre illustratif, l'article 217 qui stipule que " La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d'association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine".  Cette disposition est, selon lui, une transposition des fameux accords de Lemera. Encore que, note-t-il, aucune constitution des pays voisins n'a une pareille disposition. 

Il établit aussi un lien dangereux entre les articles 51 et 4 de l'actuelle constitution. 

"Art.51:  L' Etat a le devoir d'assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et toutes les minorités. Il veille à son épanouissement. Art.4: De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la constitution et par la loi ".

Pour lui, il n'y a pas de minorités ethniques en RDC et ce prétexte avait été évoqué pour la création de Minembwe alors que la création d'une nouvelle province ou entité territoriale devait nécessiter un référendum. 

Boniface Kabisa a aussi épinglé les questions liées à la nationalité qu'il faut à tout prix réformer en autorisant par exemple  tous les congolais d'acquérir toutes les nationalités à l'exception de celles des pays voisins. 

Il voudrait aussi, contrairement à l'actuelle constitution, qu'on consacre le principe selon lequel " le Sol et le sous-sol appartiennent au peuple congolais". 

Le Copare propose également un système politique clair rendant soit le Président de la République, soit le parlement responsable du destin du peuple et cela en supprimant le modèle conflictuel actuel qui rend tout le monde presque non responsable du désordre dans lequel se trouve le pays. 

Il a insisté que la constitution actuelle est une somme des volontés de grandes puissances et multinationales pour rendre la RDC ingouvernable et en tirer profit. 

Pour l'efficacité de la justice, le professeur Boniface Musambi Kabisa propose qu'on puisse " saucissonner" le pouvoir du parquet en ajoutant le juge d'instruction et le juge d'application des peines pour que les trois parties soient indépendantes et puissent baisser toutes les manipulations auxquelles l'on assiste dans les différents parquets. 

Du côté de la majorité présidentielle, le professeur Tshilumbayi, député provincial et cadre de l'UDPS, a toujours insisté que l'UDPS qui avait combattu cette constitution devrait à tout prix soumettre une nouvelle constitution au référendum. 

A noter que le Copare dirigé par le professeur Boniface Musambi Kabisa a déjà déposé toutes ses propositions à la Cour Constitutionnelle dans une démarche que Boniface Kabisa qualifie de doctrinaire.

Saint Yannick




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