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Économie

Mines : voici les intervenants et leurs sous- thèmes pour le premier colloque des mandataires en mines et carrières prévu ce mardi 22 Novembre



Le Corps des mandataires en mines et carrières organise son premier colloque des mandataires en mines et carrières ce mardi 22 Novembre à Kempesky Hôtel à Kinshasa. 

Le ministre d'État et mandataire en mines et carrières, Guy Loando exposera sur "Les mandataires en mines et carrières face aux marchés miniers".

Présidente du Corps des mandataires en mines et carrières et mandataire en mines et carrières, Dorothée Madiya va intervenir sur le sous-thème " L'évolution de la législation minière congolaise et ses conséquences sur le marché économique ".

Michel Eboma, conseiller spécial du Chef de l'Etat et mandataire en mines et carrières tentera de  faire comprendre " si la fiscalité minière telle que révisée est attractive des investissements miniers ".

"L'arbitrage en droit minier ", tel sera le sous-thème sur lequel exposera le bâtonnier Matadi Nenga.

Plusieurs autres intervenants vont prester à l'instar de Louis Watum, Président de la Chambre des mines qui exposera sur " le nouveau Code minier et l'attractivité des investisseurs dans le secteur minier " ou encore Georges Bokundu , mandataire en mines et carrières, qui va  présenter " l'évolution du secteur minier au regard de l'application du nouveau code minier". 

 L' " impact du nouveau code minier dans la maximisation des recettes minières " sera le sous-thème sur lequel devra se pencher Jean-Pierre Ndobo, mandataire en mines et carrières. 

Pierre Kasongo, Vice-président du Corps des mandataires en mines et carrières et le professeur Jivet Ndela ,  mandataire en mines et carrières vont respectivement exposer sur " les contrats bénéficiant des clauses de stabilité à l'épreuve du nouveau code minier "  et l'impact de la clause de stabilité  révisée sur les investissements miniers en RDC" .

 Bernadette Mpundu, elle aussi mandataire en mines et carrières, exposera sur " la sous-traitance dans le nouveau code minier ".

A noter qu'en RDC, la profession de mandataires en mines et carrières est organisée par deux textes légal et réglementaire. Il s'agit la loi n°007 / 2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018  ainsi que du  décret n°038 / 2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 08 juin 2018.

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