news-details
Justice

CPI : Bosco Ntanganda transféré en Belgique pour y purger sa peine



La Cour Pénale Internationale ( CPI) annonce avoir transféré ce mercredi 14 Décembre, Bosco Ntanganda à la prison de Leuze-en-Hainaut en Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement.

Bosco Ntanganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. 

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives. 

Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes puis la défense et le représentant légal de l'un des deux groupes de victimes en ont fait appel. Le 12 septembre 2022, la Chambre d'appel a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu'elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.

A noter que les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un Etat désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté .

Topdirect




Vous pouvez partager cette publication

0 Commentaires

Soyez la première personne à commenter cette publication !

Laisser un commentaire

Aujourd'hui Hier Cette semaine Ce mois Total visiteurs En ligne
334 485 4130 17956 453082 3