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Justice

CNSS : le conseil d'Etat sabordé, l'Etat de droit en péril, Félix Tshisekedi mis devant ses responsabilités



Dans son  acte de notification de l'  ordonnance en Référé- Liberté avec formule exécutoire du 23 Décembre dernier, le Conseil d'Etat a donné raison à Messieurs Anatanase Matenda  et Sébastien Kongolo et a suspendu les notifications de la ministre d' Emploi, Travail et Prévoyance sociale.

Dans l'article 3 de cet acte, " le juge des référés suspend tous les effets de la lettre du ministre de l'emploi, Travail et Prévoyance sociale n'CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/PRT/3233/12/2022 portant notification de l'ordonnance  n'22/213 du 11 Novembre 2022, tout ce qui en découle".

Rappel des faits

Le 12 Novembre 2022, Félix Tshisekedi signe une ordonnance présidentielle nommant quatre mandataires à la CNSS  dont Messieurs Anatanase Matenda et Sébastien Kongolo en violation de l'article 11 du décret n'18/027 du 14 Juillet 2018 portant création, Organisation et Fonctionnement de la CNSS.   Cet article stipule que le conseil d'administration est composé de manière tripartite et paritaire par les partenaires sociaux que sont l'Etat, les Employeurs et les travailleurs (...), l'État congolais aura deux représentants dont l'un sera choisi Directeur Général par Consensus des partenaires sociaux.

Consciente de cette faute grave de violation de l'acte créant cet établissement public, la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale écrit, le 18 Novembre 2022, à la FEC, ANEP , COPEMECO et FENAPEC pour désigner leurs représentants aux conseils d'administration de l'INPP, CNSS et ONEM. 

Après que toutes ces organisations avaient désigné leurs représentants, la ministre de l'emploi, Travail et Prévoyance sociale notifie toutes les personnes désignées, jusqu'à changer même les représentants désignés  par l' Intersyndicale Nationale du Congo et refusent de notifier Messieurs Athanase Matenda et Sébastien Kongolo bien que figurant dans l'ordonnance présidentielle citée comme référence dans ces notifications.

Le 22 Décembre 2022, l' Intersyndicale Nationale du Congo, à travers son bureau de coordination, écrit à la ministre de l'emploi, Travail et Prévoyance sociale pour exprimer sa désapprobation sur les notifications.

Le bureau de coordination de l'intersyndicale nationale du Congo a fait observer à la ministre que son représentant à la CNSS, désigné lors d'une de ses assemblées générales,  n'a pas été notifié bien au contraire une autre personne non désignée a été notifiée sans  procès-verbal de sa désignation par l'intersyndicale nationale du Congo.

L' Etat de droit en péril, Félix Tshisekedi mis devant ses responsabilités

Alors que le Conseil d'Etat suspend tous les effets de notification de la ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale, la ministre et quelques conseillers du Chef font le forcing  pour passer outre cette décision judiciaire en vue d'organiser la remise et reprise entre le comité sortant et le comité entrant, programmée selon plusieurs sources pour ce mardi 27 Décembre alors que l'ordonnance présidentielle nommant le directeur général et le directeur général adjoint récemment a été prise sur base de la désignation consensuelle de différentes parties notifiées par la ministre. La suspension des effets des notifications doivent en principe surseoir la cérémonie de la remise et reprise.

Pourquoi seulement la CNSS

Depuis que les médias font état du boom des recettes à la CNSS,  plusieurs conseillers  du Chef de l'Etat ne dorment plus et veulent à tout prix avoir leurs hommes au Conseil d'administration de la CNSS pour " contrôler" ces recettes et en profiter certainement. Une bousculade qui ridiculise plusieurs hommes du Chef de l'Etat. Etant dans l'ombre, c'est le Président de la République qui est éclaboussé dans l'opinion publique sapant ipso facto tous les efforts déployés pour redresser le pays.  La stratégie, il fallait aller vite. Malheureusement, en voulant aller vite pour satisfaire leurs appétits  égoïstes, ils font signer au Chef de l'Etat une ordonnance présidentielle remplie de bourdes. La Ministre tente de la régulariser en appelant les organisations socio-professionnelles, mais elle aussi commet  d'autres bourdes en écartant les personnes dont les noms figurent sur l'ordonnance présidentielle. La Justice s'invite et suspend toutes les notifications de la ministre. La troisième étape qu'ils veulent franchir maintenant, c'est l'organisation de la remise et reprise. Toutes ces bêtises, à la veille de l'élection  présidentielle,  ne font que jeter de la boue au Chef de l'Etat qui, cette fois-ci, est appelé à sanctionner ses conseillers qui le traînent dans la boue au vu et au su de tous.  Le Chef de l'Etat est donc devant ses responsabilités.

A noter qu'en Juin 2020, les députés nationaux avaient été empêchés d'accéder au palais du peuple par la PNC en application d'une ordonnance du Conseil d'État et le Président Félix Tshisekedi  avait appelé Jeanine Mabunda et Alexis Tambwe Mwamba à respecter la décision de la justice. Que doit-il faire pour la CNSS où errent désormais ses conseillers ? 

Topdirect




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