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Justice

Justice : le TGI/ Gombe rétablit Joël Cadet Ndanga dans ses fonctions et condamne l'UNPC à lui payer 2000 USD



Dans un jugement définitif rendu le 22  Septembre 2022 et signifié aux parties le mardi 21  Février, le Tribunal de Grande Instance ( TGI) de la Gombe a rétabli Joël Cadet Ndanga dans ses fonctions de Président de la Commission de Discipline et d'Ethique Professionnelle, Tribunal des Pairs et  a condamné l'UNPC à lui payer 2000 USD.

"Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe siégeant en matière civile au premier degré rendu le jugement suivant (...), -Ordonne l'annulation la décision10/ Ethique/2021 rendue en date du 7 Mars 2021 à l'encontre du demandeur, -Condamne la défenderesse UNPC à payer au demandeur Joël Cadet Ntumba Ndanga la somme de 2000 USD", lit-on dans ce jugement.

A noter que le Président de la Commission de Discipline de l'UNPC, Tribunal des Pairs, Joël Cadet Ndanga,  avait été suspendu de ses fonctions le 1er  Avril 2021 .

Saint Yannick




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