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Justice

Sud-Kivu : le gouverneur Théo Ngwabidje vient de saisir la Cour Constitutionnelle contre la motion de censure de l'APSK



Le gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje vient d'introduire,ce 24 Février, devant la cour constitutionnelle, une requête en inconstitutionnalité de la motion de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu , " étant donné que la procédure y afférente était entachée des irrégularités notoires". 

Rappel des faits

Le 24 Novembre 2022, empêchés selon eux de siéger à l'assemblée provinciale, 27 députés provinciaux du Sud-Kivu avaient tenu la plénière dans un hôtel de la place à l'issue de laquelle ils avaient voté une motion de censure contre l'exécutif de la province du Sud-Kivu. 

Les députés provinciaux qui étaient restés au siège de l'Assemblée provinciale disaient "ne pas être concernés par cette démarche".

De son côté, le gouvernement provincial avait jugé cette décision d' irrégulière.

Dans un communiqué publié le même jour, l'exécutif provincial écrivait :" Selon les données de la CENI qu'ils ont eux-mêmes confirmées, les honorables députés Richard Ndabagoye et Pitchou Kasilemo sont des moins âgés et n'ont pas été conviés à ladite plénière. Ce qui a conduit à l'installation des honorables Georges Musongela et Frédéric Batandi. Leur séance s'est passée à Nguba dans un restaurant de l'hôtel Ruzizi avec seulement 8 députés provinciaux, ce qui est admissible". 

L'équipe du gouverneur Théo Ngwabidje accusait les motionnaires d'avoir "signé un procès-verbal d'une plénière qui n'avait pas encore eu lieu et qu'ils comptaient lire le jeudi 24 Novembre 2022(...).

Saint Yannick




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