Politique

Dans une lettre adressée au Président de l'Assemblée nationale depuis le 17 Avril dernier, le député national André Claudel Lubaya  a protesté contre le blocage de ses initiatives de contrôle parlementaire.

Il en cite six,  dont : 

- La question d’actualité adressée à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières au sujet de la mise en œuvre des recommandations de la conférence interprovinciale tenue à Lubumbashi du 22 au 28 avril 2022 ;

- La question écrite à Monsieur le Ministre d’État, Ministre des infrastructures et travaux publics relative à l’état d’avancement des travaux de construction de la route Kalamba Mbuji dans le Kasaï Central ;

- La question écrite adressée à Monsieur le Ministre des Hydrocarbures au sujet des appels d’offres en vue de l’attribution des droits des hydrocarbures sur les blocs pétroliers et gaziers ;

- La question orale avec débat adressée à Madame la Ministre des Mines au sujet de l’état et l’affection des redevances perçues auprès des sociétés minières depuis 2018 à ce jour au profit du Fonds minier pour les générations futures ;

-La Question orale avec débat à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères au sujet du mandat et de la durée de la mission de la Force régionale déployée sur notre territoire par la Communauté des États d’Afrique de l’Est ;

- La question d’actualité adressée à Monsieur le Vice-premier Ministre, Ministre de la Défense nationale et Anciens combattants au sujet du statut juridique, politique et administratif des zones cédées par le M23 aux troupes de la Force régionale de la Communauté des États d’Afrique de l’Est.

"Je suis donc en droit d’être fixé sur l’issue de mes initiatives qui n’enfreignent aucune règle, ne violent aucune loi et ne transgressent aucune disposition du règlement de notre Chambre. Bien au contraire, elles rentrent toutes, indistinctement, dans le plein exercice des pouvoirs reconnus à l’Assemblée nationale et aux députés nationaux par les dispositions des articles 100 et 138 de la Constitution, 2  et 168 du Règlement intérieur précité ; pouvoirs dont vous avez reconnu la pertinence et rappelé à juste titre, le bien-fondé dans votre allocution d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022", a-t-il écrit au Président du bureau de l'Assemblée nationale.

Évoquant plusieurs dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur, Claudel Lubaya en est arrivé à la conclusion selon laquelle le bureau de l'Assemblée nationale " a entravé et continue d'entraver le contrôle parlementaire" qu'il a initié en vertu des textes légaux et réglementaires.

Saint Yannick