Dans une communication faite ce lundi 19 Juin, le directeur de cabinet du Président de l'Assemblée provinciale du Kongo central, Ruffin Mpaka, appelle les élus provinciaux du Kongo central qui veulent " replonger la province dans l'instabilité" au respect de la légalité républicaine.

Ci-dessous l'intégralité de cette communication.

COMMUNICATION DU CABINET EN RAPPORT AVEC LA DECLARATION DES DEPUTES PROVINCIAUX DU KONGO CENTRAL DU 17 JUIN 2023.

UN ENGAGEMENT POUR LE RESPECT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE

Dans le souci de conjurer les velléités de certains élus et, néanmoins acteurs politiques, visant à replonger la Province dans l'instabilité, et pour apporter un éclairage à l'opinion publique, nous faisons cette présente communication en rapport avec la déclaration de retrait de confiance au Président de l'Assemblée provinciale faite par 7 Honorables Députés le samedi 17 juin 2023.

Et, nous en appelons au respect de la légalité républicaine. Nous avons suivi comme tout le monde la déclaration en question sans connaitre la liste des élus signataires.

Il s'agit dans cette communication de compte des faits qui conduisent quelques élus à intimer au Président de l'Assemblée provinciale du central de se démettre du perchoir, par le seul fait de leur volonté et caprice, c'est-à-dire sans débat, au mépris des procédures parlementaires, de la règlementation et des textes légaux qui régissent notre institution.

Nous voulons dénoncer la blague de mauvais goût par laquelle ces élus ternissent l'image de notre institution et affaiblissent la gouvernance de notre Province.

Dès lors, nous affirmons ici et maintenant notre détermination de ne point laisser s'installer la chienlit au Kongo central. Aussi, nous déclarons nulle et de nul effet la déclaration du 17 juin 2023. Car, en effet la pratique parlementaire veut que les correspondances destinées à l'institution soient adressées au Président de l'Assemblée (Article 30, point 26). Cependant, à ce jour, aucune instance de l'Assemblée provinciale n'est régulièrement saisie; les services de mon Cabinet n'ayant enregistré aucune correspondance en rapport avec les déclarations des honorables Députés.

Le Bureau n'étant pas officiellement saisi, nous sommes donc en présence d'une déclaration d'intention qui ne peut donner lieu à l'ouverture d'une procédure quelconque.

Pour rappel, les instruments juridiques dont disposent les Honorables Députés pour mettre en cause un Responsable public connus. Selon l'article 9, alinéas 4 et 5 du Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée provinciale, il s'agit de : la motion de censure d'une part et, la motion de défiance d'autre part. L'on doit noter que ces deux instruments s'appliquent en cas de mise en cause d'un Membre de l'Exécutif.

Par conséquent, la voie est très étroite pour faire un parallélisme avec mise en cause d'un élu, à fortiori, Président de l'Assemblée provinciale.

La seule possibilité probable par laquelle une mise en cause aurait été régulièrement admise est la motion incidentielle, présentée au cours d'une plénière. Cette dernière, saisie par ce biais, aurait été conduite à organiser la procédure prévue à l'article 138 du Règlement d'Ordre Intérieur pour débattre du fond de l'affaire, en accordant à toute incriminée la possibilité de se défendre comme le veut la loi.

En invoquant la notion de « retrait de confiance » ou tout autre artifice reposant sur une pétition, les Députés ont commis une forfaiture. En effet, aucun mécanisme envisagé, ni aucun instrument évoqué par les pétitionnaires n'existe dans les textes qui régissent actuellement notre Institution.

Sur le fond, nous ne pouvons pas laisser prospérer le discours sur le détournement ainsi que l'opprobre que les pétitionnaires tentent de jeter gratuitement sur la personne du Président de l'Assemblée provinciale, tout en soutenant qu'il n'a plus qu'à se démettre sans débat; alors même que son honneur est en jeu.

Pour ce qui est de la gestion financière, si le Président est l'ordonnateur principal dans l'engagement des ressources mises à la disposition de l'Assemblée, il y a un ordonnateur délégué qui gère au quotidien avec l'appui de services de l'Administration des finances dédiés (articles 114, 115).

Il est par conséquent inconcevable d'imaginer un détournement qui soit le fait d'un Président, d'ordinaire très distant de la gestion financière; laissant la liberté au Questeur d'exercer sereinement les responsabilités lui dévolues par sa fonction.

Par ailleurs, le Président des pétitionnaires, qui se trouve être le Président de l'ECOFIN, a formellement eu à examiner le Rapport financier de la Session de Septembre 2022 sans formuler une objection tendant à signaler le détournement auquel il fait allusion aujourd'hui. Il y a lieu de rappeler que ce rapport a été débattu en Plénière et a été adopté sans que l'intéressé ne sollicite la mise en place d'une commission spéciale de comptabilité et de contrôle comme le prévoit l'article 116 du Règlement d'ordre intérieur.

Pour sortir l'argent des comptes de l'Assemblée provinciale, il faut deux signatures. Et, c'est obligatoire. Il y a toujours la signature du Questeur, à côté de celle du Président ou du Vice-Président. Nous savons depuis hier que le décaissement des fonds pour la rétrocession qui fait l'objet d'accusations avait été décidé par le Vice- Président qui avait apposé sa signature (conjointe à celle de la Questeure) en l'absence du Président.

Il y a donc eu conjuration, c'est-à-dire un complot contre le Président Jean-Claude VUEMBA. Et, c'est pour cette raison que le Président de l'Ecofin avait omis de soulever le problème posé par ces émoluments non payés au moment du Rapport financier. C'est un comportement criminel. En langue Kongo : Kindoki.

En ce qui concerne, entre guillemets, << les itinérances intempestives » du Président de l'Assemblée provinciale, nous sommes étonnés de constater le fait que les Députés, autrefois appelés Commissaires du peuple, reprochent à un élu, de surcroît Président de l'Assemblée provinciale, d'effectuer des visites destinées en s'enquérir des désidératas des populations et de faire le suivi du travail de l'Exécutif.

Sur le plan Politique, l'initiative orchestrée par les Députés traduit une cabale, certainement instrumentalisée par un Chef de l'Exécutif qui refuse de se soumettre au contrôle, incapable de répondre aux questions des Députés sur sa gestion financière calamiteuse. Alors même que, tout le monde sait que le contrôle parlementaire initié par le Président Jean Claude VUEMBA est tout ce qu'il y a de légitime et de parfaitement légal (Articles 141 à 166).

En conclusion

Ce que l'opinion doit retenir est qu'il y a effectivement une main noire. c'est sans surprise que la main invisible du Gouverneur de Province use de la caisse publique pour tirer la grosse ficelle, moyennant 3 à 6 millions de francs octroyés à chaque Député signataire. Sinon, comment expliquer que des signatures récoltées pour réaffirmer l'appartenance des élus à la majorité provinciale, c'est-à-dire au Gouverneur de Province, puisse se traduire, sans transition et sans en avertir les signataires, à une pétition contre le Président de l'Assemblée provinciale?

En faisant la déclaration le samedi 17 juin 2023 les Députés ont pris la responsabilité de replonger le Kongo Central dans la crise et l'instabilité caractéristiques de la Présidence MATUSILA.

Nous sommes de ce fait engagés à faire respecter la légalité, sans tomber dans le piège tendu contre la démocratie et contre le Peuple. Il n'y aura donc pas de faux fuyants de notre part.

Le débat aura lieu. Nous sommes prêts pour une confrontation démocratique, loyale et ouverte, dans le respect des textes. A l'issue de ce débat, chaque citoyen, chaque congolais comprendra parfaitement où se trouve la vérité.

Le Président Jean-Claude VUEMBA est dans son bureau à Matadi. Son cabinet reste ouvert. Il demande aux pétitionnaires de respecter la procédure, le Règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée provinciale, la loi sur la libre administration des Provinces ainsi que la Constitution.

Le Président appelle au calme tous les militants et sympathisants qui, depuis ce matin, ce sont signalés par des actes d'énervement dans les rues de Matadi et dans certaines villes du Kongo central. Combattant de la démocratie, il respectera et défendra la légalité républicaine. Mais condamne fermement des actes d'incivisme d'où qu'ils viennent.

Le Président s'engage à tout faire selon les usages parlementaires. Le Bureau enregistrera la pétition, le Bureau d'études examinera la régularité de la démarche et la plénière en débattra.

Pour l'Honorable Président, le Directeur de Cabinet

Honorable MPAKA MAWETE Ruffin