L'un des meilleurs et prolifiques historiens de la RDC, le Professeur Isidore Ndaywll a, lors d'une conférence-débat animée  le week-end dernier à Kinshasa, proposé une nouvelle constitution pour un "Etat maître de son territoire".

La Conférence - débat  avait pour thème :" Du territoire en quête de l'Etat à l'Etat maître du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC ". 

D'après cet éminent scientifique, l'avant- projet constitutionnel qu'il défend est donc le projet constitutionnel de la Conférence Nationale Souveraine ( CNS) qu'il a enrichi.

Du mandat présidentiel et consorts

"Sur Mandats du président et du vice-président de la République, j’ai mis 9 ans non renouvelables.  Pour le moment, le mandat du Président de la République est de 5 ans renouvelable, c’est-à-dire qu’un Président de la République peut avoir comme durée de 10 ans maximum. Je pense que nous devons faire l’économie des élections. Les élections présidentielles posent problème, il faut faire l’économie, il y en a trop", a-t-il expliqué.

Et d'ajouter: "En matière électoral, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons: mandat présidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel); législatif national (7 ans renouvelable une seule fois); législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu'une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l'Etat".

De la création du poste de vice-président

"J’ai pensé que le Président devrait être accompagné d’un vice-président de la République, qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Et ils sont élus en tandem. Je suppose que cela veut dire que si le Président est, par exemple, de l’Est, il prendra quand-même son vice-président à l’Ouest ou, par exemple, c’est un homme, le président il peut dire le vice-président ce sera une vice-présidente pour que nous soyons sûrs qu’il y a une représentation au niveau de l’exécutif et la diversité du pays", a-t-il expliqué.

Du régime politique

Le professeur Isidore Ndaywll propose un  régime de type fédéral à partir de six entités qui sont les six provinces  du Congo ayant accédé à l’indépendance, le 30 juin 1960. A cela s’ajouterait la ville de Kinshasa dont l’autonomie est consacrée depuis des décennies. Ces sept entités seront qualifiées de Régions : Equateur, Kasaï, Katanga, Kinshasa, Kivu, Région Orientale et Région Occidentale (appellation proposée pour l’espace Bandundu-Kongo Central). Chaque Région serait régie par sa Loi Fondamentale spécifique, en plus de la Constitution.

Du fonctionnement des Régions

 Les Régions seront subdivisées en provinces qui seront dirigées par des Commissaires des Provinces nommés par le Chef de l’Etat en  encourageant les nominations de  non-originaires. La gestion de ces provinces et de leurs composantes (territoires, secteurs, etc.) devra relever des Agents de la Territoriale.

De la capitale politique et économique

 Le pays devrait être doté de deux capitales : Kinshasa, la capitale économique et Kisangani, la capitale politique. Cette dernière ville est choisie en fonction de sa position géopolitique, géostratégique et son accès aisé.

Des partis politiques

Isidore Ndaywll propose une distinction à établir entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national.  

De l'autorité de l'État

  L’ autorité de l’Etat sera assurée par plusieurs instances : le pouvoir judiciaire (disposant de l’autonomie budgétaire à l’instar du Parlement), la Police nationale requinquée, la Gendarmerie nationale (en appui de la Police), le Corps des Sapeurs- Pompiers (pour la protection civile), les Forces Combattantes (Armées de Terre, de l’Air et la Marine).

Cette proposition devrait enchanter en quelque sorte l'UDPS, le parti politique au pouvoir, qui a longtemps juré sur le changement de l'actuelle constitution qualifiée de "constitution des belligérants".  Elle a désormais une base de travail pour changer le fonctionnement et l'organisation actuels de l'État tant décriés.

Tebo Dia Mase