La République Démocratique du Congo a connu, ce mardi 07 novembre à Kinshasa, sa première édition du forum annuel sur la taxation du tabac. Activité organisée par le Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (BLP/CENCO) et l'Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD) en collaboration avec la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) du Ministère des Finances, le Programme National de lutte contre les Toxicomanies et Substances Toxiques (PNLCT) du Ministère de la Santé Publique et Tax Justice Network Africa (TJNA).

Organisé autour du thème "la fiscalité du tabac en RDC : état des lieux et enjeux", ce forum a eu pour objectif de plaider pour des réformes fiscales efficaces sur le tabac et ses dérivés en RDC. Plusieurs experts ont réfléchi autour de cette question dans des travaux en panels. C'est le cas de Godefroid Mboyo, chargé de programme de l'ILDI qui a expliqué à la presse la motivation derrière cette lutte. "Notre souci est que les recommandations que nous avons soulevées pendant l'année, dans nos documents de plaidoyer que nous avons déposés, soient prises en compte dans les discussions de révision du code des accises", a-t-il. 

Pour comprendre le contexte de ce forum, il sied de rappeler que la RDC est un pays partie de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT), signée et ratifiée respectivement en 2004 et 2005 mais le pays peine à mettre en œuvre les engagements pris au niveau international malgré le cadre juridique national. Les experts dans la lutte anti-tabac voient derrière cette barrière, les manœuvres de l'industrie du tabac, qui interfère même dans la taxation de ce produit et ses dérivés. 

Le tabac (surtout la cigarette) étant reconnu comme responsable des millions des morts à travers le monde chaque année, les parties prenantes à la CCLAT ont jugé utile de réduire la consommation du tabac en renforçant les mesures fisacles, tel qu'on peut le lire dans l'article 6, point 1 de cette convention. Les organisateurs de ce forum militent donc que la RDC arrivent à mettre en place un nouveau régime de taxation efficace pour contrôler le secteur tabacicole sur son territoire national et mobiliser des ressources domestiques pour financer son système de santé.

Le forum a donc eu pour finalité de diagnostiquer le régime fiscal actuel sur le tabac (Ad-valorem); d'en déceler les faiblesses et de proposer des recommandations devant aboutir au changement du système de taxation efficace en RDC (régime fiscal spécifique). C'était aussi l'occasion de lancer l'étude sur " Ingérence de l'industrie du tabac dans l'élaboration et mise en œuvre des politiques antitabac en RDC » réalisée en 2022 et de présenter les résultats provisoires des études sur : l'impact de la taxe du tabac sur le prix et ensuite la taxation sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.

Il sied de souligner que les travaux ont été ouverts par Bellarmin Kingulu, représentant du ministre des finances. 

Casimir MBIYAVANGA