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Justice

RDC : Le Gouvernement lève le moratoire sur l'exécution de la peine de mort ( officiel)



Dans une note circulaire du 13 Mars 2024, la ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Rose Mutombo  informe le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Premier Président de la Cour de Cassation, le Procureur Général près la Cour de Cassation , le Premier Président de la Haute Cour militaire et l'Auditeur Général des FARDC de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC.

"En vue de débarrasser l'armée de notre pays des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d'homme, d'autre part, le Gouvernement de la République a décidé lors de la cent vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres de 09 Février 2024 de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort ", lit-on dans la note circulaire susmentionnée.

A noter que depuis 2003, la peine de mort ne s'appliquait plus en RDC.

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