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Justice

Justice : cette irrégularité monstrueuse dans l'arrêt RCE 1086 de la Cour Constitutionnelle invalidant le député Nixon Nzinga



Dans son arrêt rendu le 20 Mars dernier dans l'affaire enregistrée sous le RCE 1086 opposant l'AAD-A à la CENI et l'ATU-A, la Cour Constitutionnelle a confirmé que l'AAD-A avait aligné 14 candidats en violation de l'article 22 alinéa 2 de la Loi Électorale N'22-029 du 29 Juin 2022.

Citant la requête de l'AAD-A, la Cour Constitutionnelle écrit :" A l'étai de son recours, il soutient qu'il avait aligné 14 candidats dans la circonscription électorale de la Funa, parmi lesquels Monsieur Titan Eden Kalonji Antoine. Il renchérit en précisant que contrairement aux 1750 voix attribuées à son candidat Monsieur Titan Eden Kalonji Antoine, les procès-verbaux et les fiches récoltées, déposés dans l'affaire en présence, ce dernier a réalisé 3 675 voix sans compter les voix de ses colistiers pour l'ensemble de 14 candidats". 

L'on se demande comment la Cour Constitutionnelle a validé une liste qui viole l'article 22 de la Loi Électorale.

Article 22 ( de la Loi Électorale): " Une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable lorsque : 2. elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixés pour chaque circonscription".

La circonscription de Funa n'a que 12 sièges fixés. Comment a-t-on reçu une liste ayant un nombre supérieur de candidats par rapport au nombre de sièges fixés ? 

Il en est de même des calculs des résultats de la Cour Constitutionnelle dans cette affaire qui ne semble pas satisfaire les avocats de l'ATU-A , signant et persistant que la Cour Constitutionnelle doit vite remettre leur siège qui serait faussement donné à l'AAD-A.

Tebo Dia Mase




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