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Société

RDC : vers la mise en place d'un modèle de droits d'accises pour une bonne réglementation des produits des cigarettes


Dans le cadre de l'implémentation du projet "Plaidoyer Fiscal sur le tabac en RDC", l'Initiative Locale pour le développement intégré (ILDI), avec l'appui financier et technique de TJNA, a organisé ce mardi 2 avril, l'atelier multi-acteurs d'examen des mesures fiscales relatives à la lutte anti-tabac contenues dans la Loi de Finances 2024. 3 grandes recommandations en sont ressorties dont la mise en place d'un modèle de droits d'accises pour une bonne réglementation des produits des cigarettes en RDC.



Cet atelier avait comme objectifs d'examiner les mesures fiscales relatives à la lutte anti-tabac, de constater les avantages et défis en matière de lutte anti-tabac, ainsi que de proposer les recommandations inhérentes. A ce stade, les réflexions de différents participants ont abouti à 3 grandes recommandations. La première veut que la RDC mette en place un modèle de droits d'accises pour une bonne réglementation des produits des cigarettes en RDC. La deuxième recommandation est la mise en place effective du système numérique de traçabilité de droits d'accises. Puis la troisième veut la participation de la société civile dans toutes les discussions de lutte anti-tabac en RDC.

L'atelier a connu 3 grandes interventions. Premier à intervenir, Gustave INTEMO, sous-directeur des autres produits d'accises, a présenté les mesures contenues dans la Loi de Finances 2024, tout en accentuant sur:

- les mesures tarifaires (Vignette à 20 dollars pour 1000 tiges) , 

- les mesures techniques : accord avec la société Industrielle et commerciale des produits alimentaires" SCPA sur la mise en place du système numérique de traçabilité de droits d'accises.

- mesure de contrôle: la mise en place de la brigade douanière.

Inspecteur à la DGDA, Firmin BINGOMBE, a exposé, à son tour, sur le processus d'élaboration de la Loi de Finances, de la circulaire portant prévisions budgétaires jusqu'à la promulgation. Occasion pour lui de préciser que la société civile intervient dans ce processus lors de la conférence budgétaire. La troisième présentation, quant à elle, a été faite par Godefroid Mboyo, le manager du projet. Il a parlé de l'importance de la fiscalité du tabac dans la mobilisation des recettes nationales et protection des vies des populations.


Les différents exposés ont été suivis par les questions des participants. Parmi ces derniers, l'on a compté plusieurs acteurs de lutte anti-tabac dont les experts de la DGDA, le secrétariat général du ministère des Finances, le BLP/CENCO, l'ACCT, OBLAT, MECUTA, MIZONTO, le Parlement, l'Unikin, le club des jeunes sans tabac, fon, fondation chrétienne et la presse.

Moder Phanzu





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