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Politique

RDC: le débat sur les réformes constitutionnelles refait surface, le professeur Boniface Kabisa soutient et se justifie, l'opposition prévient



Les débats sur les réformes constitutionnelles refont surface en RDC après que le Président Félix Tshisekedi a promis de créer un cadre qui devra sereinement réfléchir sur cette possibilité. Fervent défenseur de la thèse du changement de Constitution de 2006,  le Président du Collectif pour la Paix et la Réconciliation ( COPARE), le professeur Boniface Musambi Kabisa a, dans un extrait de son intervention diffusé par nos confrères de Bosolo TV, insisté sur l'urgence de changement de Constitution et a félicité le Président de la République Félix Tshisekedi de l'avoir rejoint dans ce combat de changement de Constitution.

Au total,  près de 48 articles de l'actuelle constitution sont concernés et qui prouvent, selon ce criminologue, l'impérieuse nécessité de passer à une constitution plus que congolaise contrairement à l'actuelle constitution dont plusieurs logiques et articles sont des émanations étrangères.  Pour lui, tous les intellectuels congolais qui se disent rédacteurs de cette constitution devraient avoir honte, car ils n'ont intervenu qu'à une étape après que les étrangers avaient tout tracé.

Ce scientifique cite à titre illustratif, l'article 217 qui stipule que " La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d'association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine".  Cette disposition est, selon lui, une transposition des fameux accords de Lemera. Encore que, note-t-il, aucune constitution des pays voisins n'a une pareille disposition. 

Il établit aussi un lien dangereux entre les articles 51 et 4 de l'actuelle constitution. 

"Art.51:  L' Etat a le devoir d'assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et toutes les minorités. Il veille à son épanouissement. Art.4: De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la constitution et par la loi ".

Pour lui, il n'y a pas de minorités ethniques en RDC et ce prétexte avait été évoqué pour la création de Minembwe alors que la création d'une nouvelle province ou entité territoriale devait nécessiter un référendum. 

Boniface Kabisa   épingle aussi les questions liées à la nationalité qu'il faut à tout prix réformer en autorisant par exemple  tous les congolais d'acquérir toutes les nationalités à l'exception de celles des pays voisins. 

Il voudrait aussi, contrairement à l'actuelle constitution, qu'on consacre le principe selon lequel " le Sol et le sous-sol appartiennent au peuple congolais" comme cela avait été libellé dans les constitutions précédentes.

Le Copare propose également un système politique clair rendant soit le Président de la République, soit le parlement responsable du destin du peuple et cela en supprimant le modèle conflictuel actuel qui rend tout le monde presque non responsable du désordre dans lequel se trouve le pays. 

Il  insiste que la constitution actuelle est une somme des volontés de grandes puissances et multinationales pour rendre la RDC ingouvernable et en tirer profit. 

Pour l'efficacité de la justice, le professeur Boniface Musambi Kabisa propose qu'on puisse " saucissonner" le pouvoir du parquet en ajoutant le juge d'instruction et le juge d'application des peines pour que les trois parties soient indépendantes et puissent baisser toutes les manipulations auxquelles l'on assiste dans les différents parquets. 

Du côté de la majorité présidentielle, le professeur Tshilumbayi, député national et cadre de l'UDPS, virtuel premier vice-président de l'Assemblée nationale, a toujours insisté que l'UDPS qui avait combattu cette constitution devrait à tout prix soumettre une nouvelle constitution au référendum.  Pour Christian Mwando, cadre de l'Ensembe, il s'agit d'une distraction. Lamuka prévient qu'il n'acceptera jamais des réformes constitutionnelles surtout si elles visent une modification de la durée du mandat du Président de la République Félix Tshisekedi. L'ancien Premier Ministre, Adolphe Muzito ne s'oppose pas à un changement de Constitution et a proposé, entre autres, le recours à un régime présidentiel.

A noter que le Copare dirigé par le professeur Boniface Musambi Kabisa a déjà déposé toutes ses propositions à la Cour Constitutionnelle dans une démarche que Boniface Kabisa qualifie de doctrinaire.

Le gouvernement congolais, à travers son porte-parole, a appelé les acteurs politiques à ne pas mystifier ces débats de " mise à jour" de la constitution.

Saint Yannick ZAYAKENE




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