RDC : " L'article 220 a connu une révision radicale en 2011 sur les pouvoirs des provinces et entités décentralisées"( Prof JC Tshilumbayi)


Alors que les débats sur la révision constitutionnelle defraient la chronique,  plusieurs cadres de l'opposition opposent au pouvoir l'interdiction de toucher à l'article 220. Il y a quelques semaines, le premier vice-président de l'Assemblée nationale et cadre de l'UDPS, le professeur Jean- Claude Tshilumbayi avait déclaré que cet article avait connu une révision radicale en 2011. 

"Article 220: La forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées".

Ce qu'en pense le professeur Tshilumbayi.

"L'article 220(ndlr : citant les matières pour lesquelles toute révision constitutionnelle est interdite) a connu une révision radicale. On a inséré la possibilité que le gouverneur soit révoqué par le Président de la République alors que dans sa version primaire, il était prévu que le gouverneur ne soit "révoqué" que par l'assemblée provinciale,  un pouvoir exclusif des provinces alors que le dernier alinéa de l'article 220 interdit toute révision constitutionnelle touchant aux pouvoirs des provinces et des entités décentralisées", avait - il analysé.

Jean-Claude Baende, première victime de cette révision constitutionnelle de 2011.

Le 15 Mars 2013, l'ancien Président de la République, Joseph Kabila avait décidé de révoquer Jean - Claude Baende, à l'époque Gouverneur de la province d'Equateur sur base de la révision de l'article 198 de la Constitution stipulant :" Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le gouverneur d’une province. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise l’élection du nouveau Gouverneur dans un délai de trente jours". 

Pour le professeur Jean- Claude Tshilumbayi, la révision de cet article avait touché l'article 220 ( dernier alinéa ).

SY

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Zayake

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