news-details
Justice

Affaire Bukanga Lonzo : JP Mukolo remet l'épée Damoclès sur Matata Ponyo


Le Procureur général près la cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, a adressé, le 15 Mai dernier, une deuxième demande de levée des immunités parlementaires des sénateurs Augustin Matata et Ida Kamonji afin d'être entendus sur des faits leur reprochés.

Le Procureur général motive son réquisitoire sur les pieds des articles de la constitution qui confèrent la compétence pénale à la cour constitutionnelle pour juger le Président de la République et le Premier Ministre.

"Après l'exercice de leurs fonctions, leur juge pénal reste la cour constitutionnelle pour les actes commis pendant l'exercice de leurs fonctions", écrit Jean-Paul Mukolo, procureur général près la cour constitutionnelle.

Le procureur général près la cour constitutionnelle précise que Matata Ponyo et Ida Kamonji ne sont pas poursuivis pour des actes commis en leur qualité des sénateurs, mais ils sont poursuivis pour des actes commis en qualité de Premier Ministre pour Augustin Matata et en qualité de Directeur Général du Parc Agro industriel de Bukanga Lonzo pour la sénatrice Ida Kamonji.

La réponse du sénat, sur qui pèse des soupçons de soustraire des gens à la justice, est attendue incessamment.

Yann




Vous pouvez partager cette publication

0 Commentaires

Soyez la première personne à commenter cette publication !

Laisser un commentaire

Aujourd'hui Hier Cette semaine Ce mois Total visiteurs En ligne
28 1117 4392 8566 513305 2